La conformité n'est pas une couche qu'on ajoute à la fin : c'est une contrainte de conception. Voici comment Tely respecte les cadres canadien, québécois et européen.
Document de base à faire valider par un conseiller juridique. Ne constitue pas un avis juridique.
Loi 25 (Québec).
Responsable de la protection des renseignements personnels désigné, registre des incidents, paramètres de confidentialité au maximum par défaut et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert hors Québec.
PIPEDA (Canada).
Consentement clair, finalités limitées, droit d'accès et mesures de sécurité raisonnables pour les renseignements personnels des résidents canadiens.
RGPD (Europe).
Base légale documentée, droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, et notification des violations dans les délais réglementaires.
Sécurité & hébergement.
Chiffrement en transit, accès restreints, sauvegardes et journalisation. Les données peuvent être hébergées au Canada ou en Europe selon le projet.
Bilinguisme.
Politiques, courriels et support disponibles en français et en anglais — avec la même valeur, jamais une simple traduction.
Nous contacter.
Pour exercer un droit ou signaler un incident : hello@tely.ca.