Tely Solutions Inc. accorde à la protection des renseignements personnels la même exigence qu'à ses livrables. Cette politique décrit les renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, les personnes avec qui nous les partageons et les droits dont tu disposes. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi 25 du Québec et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1 · Identité du responsable.
Tely Solutions Inc., 819 Woodroffe Avenue, Ottawa (Ontario) K2A 0B4, Canada.
Tely agit comme responsable du traitement pour les renseignements recueillis via ses sites et son portail client.
Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour le compte d'un client dans le cadre d'un mandat de développement, d'intégration ou d'hébergement, nous agissons comme sous-traitant. Ce traitement est alors régi par l'entente conclue avec ce client, et non par la présente politique.
2 · Responsable de la protection des renseignements personnels.
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Tely Solutions Inc. est Pacôme Azih, associé.
Pour exercer un droit ou signaler un incident : hello@tely.ca, ou par la poste au 819 Woodroffe Avenue, Ottawa (Ontario) K2A 0B4.
3 · Renseignements que nous recueillons.
Site public (tely.ca) — nous ne recueillons aucun renseignement personnel. Il n'y a sur ce site ni mesure d'audience, ni témoin publicitaire, ni suivi comportemental. Les journaux de notre hébergeur conservent temporairement l'adresse IP, l'horodatage et la page demandée, aux seules fins de sécurité et d'exploitation.
Portail client (my.tely.ca) — pour les personnes que nos clients y invitent : nom, adresse courriel, langue préférée, ainsi que les messages, commentaires et approbations qu'elles y écrivent. Ces renseignements sont nécessaires à l'exécution du mandat.
Facturation — lorsqu'un paiement est effectué, notre prestataire de paiement traite les données de carte. Tely ne les voit ni ne les conserve : nous ne recevons que le montant, le statut et les quatre derniers chiffres.
Mandats — les renseignements échangés par courriel, visioconférence et documents pendant un mandat.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible par l'intermédiaire de nos sites, et ceux-ci ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans.
4 · Fins et fondements juridiques.
Exécuter le mandat et donner accès au portail — nécessité contractuelle.
Sécuriser et exploiter nos systèmes — intérêt légitime, et fin nécessaire au sens de la Loi 25.
Émettre et encaisser les factures — nécessité contractuelle et obligation légale.
Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale.
Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé n'est prise à ton égard, et tes renseignements ne servent à aucun profilage. Divulgation exigée par l'article 12.1 de la Loi 25.
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, en aucune circonstance.
5 · Sous-traitants et hébergement.
Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, liés par contrat et autorisés à traiter les renseignements uniquement selon nos instructions : Netlify (hébergement des sites), Neon (base de données PostgreSQL, région us-east-2), Auth0 · Okta (authentification), Amazon Web Services S3 (stockage des fichiers de livrables, région us-east-2), Resend (courriels transactionnels) et Stripe (paiements).
Ces services hébergent leurs données aux États-Unis. La résidence des données au Canada ou dans l'Union européenne que nous proposons dans nos mandats concerne les produits que nous construisons pour nos clients, où elle est déterminée par leur contrainte — pas l'infrastructure de nos propres sites. Nous préférons le dire que le laisser supposer.
Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, auquel cas la protection applicable est maintenue.
6 · Transferts hors du Québec et hors de l'Union européenne.
Les renseignements traités par les fournisseurs énumérés ci-dessus sont hébergés aux États-Unis. Il s'agit d'une communication hors du Québec au sens de l'article 17 de la Loi 25.
Hors Union européenne, les transferts s'appuient sur la décision d'adéquation dont bénéficie le Canada pour les organisations assujetties à la LPRPDE ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Écris à hello@tely.ca pour obtenir le détail des garanties applicables à un traitement précis.
7 · Durées de conservation.
Comptes et contenus du portail client : durée du mandat, puis sept ans, pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales applicables aux documents contractuels et aux factures.
Journaux de sécurité : conservés par l'hébergeur selon sa propre politique de rétention, à des fins de sécurité uniquement.
Correspondance de mandat : durée du mandat, puis sept ans.
Au terme de ces durées, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
8 · Tes droits.
Accès à tes renseignements personnels. Rectification de ceux qui sont inexacts, incomplets ou équivoques. Suppression ou retrait, dans les cas prévus par la loi. Portabilité, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25 art. 27 ; RGPD art. 20). Retrait du consentement, à tout moment et sans frais. Opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Cessation de la diffusion et désindexation, dans les cas prévus par la Loi 25.
Pour exercer un droit, écris à hello@tely.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours (Loi 25, LPRPDE) ou d'un mois (RGPD). Une preuve d'identité raisonnable peut être demandée avant de donner suite.
Si notre réponse ne te satisfait pas : Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), ou l'autorité de protection des données de ton État membre de l'UE.
9 · Sécurité.
Chiffrement en transit (TLS) sur l'ensemble de nos sites et de notre portail. Chiffrement au repos pour les données de production. Contrôle des accès selon le principe du moindre privilège : un client ne voit que les données de son organisation, et cette limite est appliquée côté serveur à chaque requête, jamais seulement dans l'interface.
Authentification déléguée à un fournisseur d'identité dédié — Tely ne stocke aucun mot de passe. Journalisation des accès, sauvegardes chiffrées.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai les personnes concernées et les autorités compétentes — dans un délai de 72 heures lorsque le RGPD s'applique.
10 · Témoins de connexion.
Seuls des témoins strictement nécessaires sont déposés, et aucun ne sert à la publicité, à la mesure d'audience ou au suivi comportemental. Il n'y en a que trois familles :
La préférence de langue (« tw-lang »), conservée un an et partagée entre tely.ca, my.tely.ca et admin.tely.ca, pour que le choix fait à un endroit vaille partout.
Le projet consulté dans le portail client (« tw-proj »), conservé un an, qui mémorise simplement quel dossier afficher quand tu as plusieurs projets en cours.
Les témoins de session et de protection contre la falsification de requête (CSRF) du portail client et de la console d'administration, émis par notre couche d'authentification, valables vingt-quatre heures, et accompagnés le temps de la connexion de témoins techniques à durée très courte propres au protocole d'authentification.
Le choix de thème clair ou sombre n'est pas un témoin : il reste dans le stockage local de ton navigateur et n'est jamais transmis à nos serveurs. Il en va de même de la prise en compte de l'avis relatif aux témoins.
Parce qu'aucun de ces témoins n'est facultatif, la loi n'impose pas de recueillir ton consentement préalable : l'avis affiché à ta première visite est une information, non une demande d'autorisation, et il n'offre donc pas de refus qui ne changerait rien.
Conformément à la Loi 25, les paramètres de confidentialité sont réglés par défaut au niveau assurant la plus haute protection.
11 · Modifications.
Toute modification substantielle est signalée sur cette page et, le cas échéant, par courriel aux personnes concernées. La date d'entrée en vigueur figure en tête de document.
12 · Nous joindre.
hello@tely.ca — questions relatives aux renseignements personnels et exercice des droits.
Tely Solutions Inc., 819 Woodroffe Avenue, Ottawa (Ontario) K2A 0B4, Canada.