Les présentes conditions régissent l'utilisation du site tely.ca, exploité par Tely Solutions Inc., ayant son siège à Ottawa (Ontario), Canada. En accédant au site, tu acceptes ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas le site.
1 · Portée — ce que ces conditions ne couvrent pas.
Les présentes conditions régissent le site uniquement.
Toute prestation de services — conception, développement, intégration, hébergement, accompagnement — est régie exclusivement par un contrat distinct signé entre Tely Solutions Inc. et le client. En cas de divergence, ce contrat prévaut sur les présentes conditions et sur tout contenu du site.
Aucun élément du site ne constitue une offre contractuelle, un engagement de prix, un engagement de délai ni un avis professionnel.
2 · Contenu du site.
Le contenu est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment sans préavis. Les durées, méthodes et montants mentionnés sont indicatifs et ne deviennent fermes qu'après un cadrage et une proposition écrite.
3 · Propriété intellectuelle.
Contenu du site — la dénomination Tely, le logo, la marque figurative, la charte graphique, les textes, les visuels et le code demeurent la propriété exclusive de Tely Solutions Inc. ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Livrables clients — les droits sur les livrables produits dans le cadre d'un mandat sont attribués selon les stipulations du contrat de services applicable. Sauf stipulation contraire, Tely cède au client, au paiement intégral, les droits sur les livrables spécifiques, tout en conservant la propriété de ses composants génériques, savoir-faire, méthodes et bibliothèques réutilisables.
Citation courte — une citation avec attribution visible et lien vers tely.ca est permise à des fins d'information ou de commentaire.
4 · Utilisation acceptable.
Tu t'engages à ne pas perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
À ne pas tenter d'accéder à des zones, comptes ou systèmes non publics.
À ne pas extraire ni moissonner systématiquement le contenu, notamment par outil automatisé, à des fins d'entraînement de modèles ou de reconstitution d'une base de données.
À ne pas utiliser le site à des fins illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits d'autrui.
À ne pas recueillir les coordonnées présentes sur le site à des fins de prospection non sollicitée.
5 · Communications.
Les échanges par courriel ne sont pas chiffrés de bout en bout. Ne nous transmets aucun renseignement confidentiel ou sensible par ce canal avant la mise en place d'un canal sécurisé, que nous fournissons sur demande.
Le traitement des renseignements que tu nous transmets est décrit dans notre politique de confidentialité.
6 · Liens et ressources de tiers.
Le site peut renvoyer vers des ressources exploitées par des tiers. Ces renvois ne valent ni approbation, ni contrôle, ni garantie. Leur consultation relève de ta seule responsabilité et est soumise aux conditions propres à ces tiers.
7 · Disponibilité et exactitude.
Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer l'exactitude et l'accessibilité, sans garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions, ni l'adéquation à un usage particulier.
8 · Limitation de responsabilité.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Tely Solutions Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de l'accès au site ou de son utilisation.
La responsabilité globale de Tely Solutions Inc. au titre des présentes conditions est limitée à cent dollars canadiens (100 $ CA).
Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l'être en droit, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de préjudice corporel, ou lorsque la loi applicable en matière de protection du consommateur s'y oppose.
9 · Indemnisation.
Tu acceptes d'indemniser Tely Solutions Inc. des réclamations, dommages et frais raisonnables résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la loi.
10 · Modification et suspension.
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de ton accès ; la date d'entrée en vigueur y figure. Nous pouvons également suspendre ou interrompre l'accès au site, en tout ou en partie, sans préavis.
11 · Droit applicable et juridiction.
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux du district judiciaire d'Ottawa ont compétence exclusive, sous réserve des règles impératives dont bénéficient les consommateurs et les résidents du Québec, qui conservent le droit de saisir les tribunaux de leur domicile.
Langue — les présentes conditions sont fournies en français et en anglais. Les deux versions font foi.
12 · Dispositions diverses.
Divisibilité — la nullité d'une stipulation n'affecte pas la validité des autres.
Absence de renonciation — le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation.
Intégralité — les présentes constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation du site, à l'exclusion de tout contrat de services distinct.
13 · Nous joindre.
Tely Solutions Inc., 819 Woodroffe Avenue, Ottawa (Ontario) K2A 0B4, Canada — hello@tely.ca.